Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION.
Conditions générales de vente www.salleshotels.com
 

Propriétaire : PROMOCIONES SAGEMAR, S.A.

Adresse : Polígon Industrial PAEC, parcela 4. CP 17251 Calonge-Gérone.

Contact : Tél. : 972 65 23 63 Fax : 972 65 06 70 courriel : info@salleshotels.com

Immatriculation au R.C. : Promociones Sagemar, s.a. est une société immatriculée au Registre du Commerce de Gérone, volume 660, livre 553, folio 65, feuille 9555.

Sous le numéro (CIF) : A-17155235

1. Introduction

   Le présent document régit les CONDITIONS GÉNÉRALES des services de réservation en ligne de SALLÉS HOTELS. Les données de la société commerciale propriétaire de cette marque sont indiquées en tête des présentes. Les termes « vous » et « utilisateur » désignent ici toutes les personnes qui, pour une raison ou une autre, accèdent à www.salleshotels.com (ci-après le site Internet) ou utilisent les services fournis sur ce portail. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de toutes et de chacune des Conditions générales de vente contenues dans la dernière version mise à jour des présentes Conditions générales. En tant que client, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être engagé par les présentes Conditions générales de vente dans le cadre du contrat que vous passez avec SALLÉS HOTELS. SALLÉS HOTELS vous informe que les formalités permettant d’obtenir la prestation des services proposés sont celles décrites dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que celles indiquées sur l’écran lors de la navigation, de sorte que vous déclarez connaître et accepter ces formalités et reconnaissez qu’elles sont nécessaires pour bénéficier des services proposés sur le site Internet.

2. Utilisation des services de réservation en ligne de SALLÉS HOTELS

   2.1. Services de réservation en ligne

   2.1.1. Services de réservation en ligne : Les services réservation en ligne ont pour finalité la réservation de chambres dans l'un des hôtels Sallés Hotels. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et sans réserves de chacune des conditions générales contenues dans la dernière version mise à jour de ces Conditions générales et vaudra acceptation de leur validité.

   2.1.2. Processus de réservation L'utilisateur ayant utilisé ce service recevra un courriel de confirmation mentionnant le numéro de référence de sa réservation. Ce courriel aura valeur d'attestation de la réservation et confirmera son acceptation. Veuillez vérifier la confirmation de réservation pour éviter tout malentendu. En cas de donnée inexacte ou de condition que vous ne seriez pas en mesure d’accepter, vous disposez d’un délai de 2 jours à compter de la date de confirmation pour nous contacter.

   2.1.3. Garantie et politique d'annulation : Les réservations effectuées par l’intermédiaire de ce site Internet seront garanties par la carte de crédit mentionnée par l'utilisateur sur le formulaire. En cas de non-présentation ou d’annulation hors du délai prévu (moins de 24 heures) cette carte de crédit sera automatiquement débitée d’une somme correspondant à une nuitée, et la réservation sera annulée.

   2.1.3.1 Garantie et politique d’annulation Sallés Hotel Cala del Pi haute saison (du 15/07 au 25/08) : Les réservations réalisées pour 6 nuits et plus seront garanties par un débit de 25 % du montant total du séjour. Dès réception de ce paiement, le client recevra la confirmation de sa réservation par courriel. L’annulation d’une réservation dans un délai compris entre 7 jours et 48 heures avant la date d’arrivée donnera lieu à un débit d’un montant équivalent à 25 % du prix total du séjour. Dans le cas de séjours de longue durée, l'acompte versé à la confirmation ne sera pas remboursé. L’annulation d’une réservation 48 heures avant la date d’arrivée donnera lieu à un débit de 100 % du prix du séjour.

   Si vous souhaitez annuler une réservation, nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h, et le samedi, de 10 h à 15 h, au +34 972 65 23 63, ainsi que 24 heures sur 24 à l’hôtel que vous aviez choisi.

   2.1.4. Prix par chambre et par nuit. Les prix mentionnés sur notre site Internet comprennent la TVA.

   2.2. Utilisation des services. L'utilisateur s'engage à utiliser nos services dans le respect de la législation, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public, et à respecter les dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales de vente. En conséquence, il s’interdit d'utiliser nos services à des fins illicites ou contraires aux dispositions des présentes Conditions générales de vente, ou susceptibles de léser les droits ou intérêts de tiers, ou susceptibles de porter atteinte de quelque façon que ce soit à SALLÉS HOTELS ou à son image.

   2.3. Variabilité du système. Pour traiter plus rapidement les demandes des utilisateurs et dans l’intérêt de ces derniers, SALLÉS HOTELS pourra modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou les conditions de mise en œuvre, techniques ou d’utilisation de ses services, en publiant ces modifications sur ce site Internet, afin que ces modifications soient connues des clients qui devront à nouveau les accepter. De même, dans le but d’améliorer nos services et de leur permettre d’atteindre un niveau de qualité optimal – objectif poursuivi par SALLÉS HOTEL – les utilisateurs pourront suggérer toutes les modifications qu’ils estiment utiles en contactant les responsables du site à l’adresse électronique info@salleshotels.com

   2.4. Catégorie des hôtels. Les catégories hôtelières affichées correspondent au système d’étoiles utilisé en Espagne. Le nombre d’étoiles attribuées dépend donc de divers paramètres définis dans le système officiel de classification hôtelière de ce pays.

   2.5 Chambres avec deux lits simples (twin rooms) / chambres doubles (Double rooms). Les hôtels disposant généralement de plus de chambres à deux lits que de chambres avec un grand lit, il peut arriver qu’une chambre avec des lits jumeaux vous soit attribuée au lieu d’une chambre avec un lit pour deux personnes. Si vous estimez indispensable de disposer d’un grand lit, nous vous conseillons de nous le faire savoir et nous nous chargerons d’en informer l’hôtel. Dans de nombreuses destinations/hôtels, les chambres sont équipées de deux lits jumeaux placés côte à côte à la manière d’un grand lit.

   2.6 Les réservations concernant dix personnes ou plus sont considérées comme des réservations de groupe. Elles sont généralement assorties d’une remise et l’hôtel peut leur appliquer certaines conditions qui seront clairement indiquées lors de la réservation. Les réservations de groupe ne peuvent pas être divisées en plusieurs petites réservations. Les conditions de paiement et d’annulation des réservations de groupe seront confirmées par l’hôtel lors de chaque demande de réservation de groupe.

   2.7 Heure d’arrivée et de départ. Vous pouvez arriver à partir de 14 h. Votre chambre sera disponible au plus tard à 16 h. Vous devrez impérativement avoir quitté votre chambre à 12 h dernier délai.

   2.8 Paiements. Un acompte vous sera demandé au moment de la réservation. Que les réservations aient ou non donné lieu à la délivrance d'une confirmation, nous pourrons les annuler si nous n’avons pas reçu l’acompte demandé ou si le client n’a pas encore effectué le paiement d’une autre réservation, quand bien même celle-ci n’aurait aucun rapport avec la réservation concernée.

   2.9 Annulations. Les annulations effectuées plus de 48 h avant la date d’arrivée donneront lieu à un débit calculé en fonction du nombre de personnes et de la destination. Les annulations effectuées moins de 48 h avant la date d’arrivée recevront le même traitement que les défauts de présentation : vous serez débités d’un montant correspondant à la première nuitée. Pour des raisons pratiques, le délai de 48 h s’entend avant 18 h le jour précédant la veille de l’arrivée. Le matin suivant, l’hôtel libérera automatiquement les chambres réservées par des clients qui ne se seraient pas présentés à la date d’arrivée prévue. Les annulations effectuées en dehors des horaires de bureau doivent être adressées directement à l’hôtel concerné. Des conditions d’annulation différentes sont applicables aux groupes de 10 personnes ou plus. Elles vous seront indiquées au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit d’annuler les réservations que certains motifs nous amèneraient à considérer comme des réservations frauduleuses.

   2.10.- Tarifs réduits enfants. Les enfants de moins de deux ans sont hébergés gratuitement et un berceau est fourni, sauf indication contraire au moment de la réservation. Les politiques tarifaires applicables aux enfants varient selon les hôtels. Lors de votre départ, un supplément pour les petits déjeuners peut vous être appliqué pour les enfants de 2 à 12 ans dispensés de frais d’hébergement. Pour les enfants facturés 50 % du tarif adultes, les petits déjeuners sont inclus. Pour les enfants de plus de 12 ans, le tarif est le même que pour les adultes.

   Il est nécessaire d’informer l’hôtel de destination avant d’effectuer la réservation lorsque des mineurs voyagent seuls (ou accompagnés d’amis mineurs). Vous devrez obtenir l’accord de l’hôtel avant de pouvoir confirmer cette réservation. Dans le cas où l’hôtel ne serait pas préalablement informé, il pourra refuser d’héberger des mineurs non accompagnés d’un adulte.

   2.11 Dans l’éventualité – très improbable – où l’hôtel ne pourrait pas mettre à disposition le logement réservé, le client accepte que la responsabilité de l’hôtel se limite à lui trouver un hébergement de niveau similaire et à lui offrir le transport approprié jusqu’au nouvel hôtel. Sallés Hotels prend toutes les précautions nécessaires pour éviter ce genre de situation, il est donc très rare que le cas se produise. Le client accepte aussi qu’il ne sera pas systématiquement prévenu à l’avance de ce changement d’hôtel. N’étant pas en mesure de contrôler cette situation, l’hôtel ne pourra pas être tenu pour responsable des frais, pertes ou dommages découlant de ce relogement. Le client qui refuserait une alternative équivalente devra en assumer les conséquences.

   Si le client n’est pas satisfait, quelle qu'en soit la raison, du nouvel hôtel, IL DOIT en informer immédiatement la direction de l’établissement pour lui permettre de remédier dès le départ à cette situation.

3. Protection des données personnelles des utilisateurs par SALLÉS HOTELS.

   Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « LOPD »), SALLÉS HOTELS vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournirez en remplissant tout formulaire d’enregistrement électronique présent sur notre site Internet, ainsi que celles auxquelles SALLÉS HOTELS pourrait accéder en raison de votre navigation, consultation, demande ou achat de tout produit ou service, ou de toute transaction ou opération réalisée par l’intermédiaire du site Internet de SALLÉS HOTELS seront enregistrées dans un fichier placé sous la responsabilité d’EROLES, S.A. (dont le siège social est sis Polígono Industrial PAEC, parcelle 4, 17251 Calonge, Gérone), société auprès de laquelle vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de la LOPD. Dans le cas où certains champs obligatoires apparaissant sur l’un de ses formulaires d’enregistrement électronique ne seraient pas remplis, SALLÉS HOTELS pourrait se trouver dans l’impossibilité de traiter vos demandes. Les fins auxquelles vos données personnelles sont collectées sont indiquées sur chacune des pages sur lesquelles figurent des formulaires d’enregistrement électronique.

   En règle générale, les données personnelles que vous nous communiquerez seront utilisées pour traiter vos demandes d’information et vous faire connaître les nouvelles activités, produits et services de SALLÉS HOTELS. Vos données personnelles pourront faire l’objet d’une segmentation et être traitées pour créer des profils de marchés à des fins publicitaires. Conformément aux dispositions des articles 11 et 34.e) de la LOPD, vous autorisez expressément SALLÉS HOTELS à communiquer vos données aux fins précédemment indiquées à des entreprises du groupe situées dans le monde entier, y compris dans des pays dont le niveau de protection n’est pas équivalent à celui de la LOPD. En acceptant les dispositions des présentes mentions légales, vous reconnaissez être informé des dispositions de l’article 27 de la LOPD traitant de la communication relative à la première cession de données.

   Votre consentement à la communication de vos données personnelles est révocable à tout moment, mais dépourvu d’effet rétroactif. Si, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, vous avez manifesté votre volonté de recevoir des informations par courrier électronique, vous nous autorisez également à vous adresser des communications commerciales par voie électronique, ainsi que le prévoit la loi relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Si vous nous communiquez les données personnelles de tiers, conformément à l’article 5.4. de la LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé ces personnes de la nature des données fournies, de leur origine, de l’existence et de la finalité du fichier dans lesquelles ces données seront enregistrées, des destinataires de ces informations, de la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, ainsi que des données d’identification de SALLÉS HOTELS, dans les conditions ici définies. SALLÉS HOTELS s’engage à traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité, et à les utiliser aux seules fins indiquées.

   SALLÉS HOTELS vous informe avoir mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter leur modification, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des donnés conservées, et des risques auxquelles ces données sont exposées, que ces risques soient liés à une action humaine ou à l’environnement physique ou naturel. Conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du décret royal 994/1999 du 11 juin portant approbation du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

4. Droit de modification des Conditions générales de vente

   SALLÉS HOTELS se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, n’importe lequel des points contenus dans les présentes Conditions générales de vente de la façon qui lui semblera appropriée, en informant les utilisateurs des modifications effectuées par l’intermédiaire du site Internet, afin que ces modifications soient connues des utilisateurs qui devront à nouveau les accepter.

5. Sauvegarde des Conditions générales de vente.

   Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou inopérante, les autres clauses demeureraient applicables. Aucune des clauses de ce contrat n’affecte de quelque manière que ce soit les dispositions applicables aux consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de désistement.

6. ww.salleshotels.com : acceptation des conditions d’utilisation

   L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de réservation en ligne implique l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des clauses figurant dans les Conditions d'utilisation du site Internet dans la version publiée par SALLÉS HOTELS au moment où l’utilisateur souscrit le service concerné. Ces Conditions d’utilisation complètent les présentes Conditions générales dans tous les cas où elles ne sont pas en contradiction avec ces dernières. Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur l’importance de consulter les conditions figurant sur le présent site Internet avant d’accéder aux services qui y sont proposés ou de les utiliser.

   Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole, législation qui s'appliquera pour tout ce qui n'est pas défini par les présentes Conditions générales en matière d'interprétation, de validité et d’exécution. SALLÉS HOTELS et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux et juridictions du siège social de Sallés Hotels pour la résolution de tout litige pouvant découler de la prestation des services faisant l’objet des présentes Conditions générales.

7. Loi applicable et juridiction compétente

   Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige – total ou partiel – pouvant survenir au sujet de leur validité, leur exécution, leur respect ou leur résolution, Sallés Hotels et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre, se soumettent à la compétence des tribunaux et juridictions de Gérone. Le présent contrat est l’expression complète et intégrale de l’accord entre Sallés Hotels et l’utilisateur. Il se substitue à toutes les clauses, engagements, manifestations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant précédemment existé entre les deux parties.

8. Règlement des litiges

   Conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en libre accès pour le règlement en ligne des litiges entre l'UTILISATEUR et le FOURNISSEUR, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé l'Organisme de règlement des litiges, qui agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au litige. Lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr